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Modification des dispositions de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006Art. Annexe
Article précédent
Arrêté du 2 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006Art. Annexe
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er
Arrêté du 2 mars 2021 · art. 2
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 27 novembre 2006
Création d'un fonds pour la couverture santé des plus démunis
Code de la sécurité sociale · art. L862-1
Prise en charge des soins urgents pour les étrangers sans papiers
Code de l'action sociale et des familles · art. L254-1