Arrêté du 2 mars 2021

Article 4

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Article 4

Les bandes de fréquences attribuées aux stations radioélectriques du service d'amateur et à celles du service d'amateur par satellite et les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2021

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Attribution des bandes de fréquences pour les stations radioélectriques amateurs

Résumé. Les fréquences radio des amateurs et des satellites amateurs sont listées dans cet arrêté, avec les règles d'utilisation.

Les bandes de fréquences attribuées aux stations radioélectriques du service d'amateur et à celles du service d'amateur par satellite et les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Source : Légifrance