En vigueur depuis le 7 mars 2021
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Attribution des bandes de fréquences pour les stations radioélectriques amateurs
Les bandes de fréquences attribuées aux stations radioélectriques du service d'amateur et à celles du service d'amateur par satellite et les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.