Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bandes de fréquences pour les stations radioélectriques amateurs
Les bandes de fréquences attribuées aux stations radioélectriques du service d'amateur et à celles du service d'amateur par satellite et les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.
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