Arrêté du 2 mars 2021

Article 3

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Article 3

L'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite n'est pas soumise à autorisation individuelle.
Le titulaire de l'indicatif d'une station radioélectrique du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite doit :

  • s'assurer préalablement que ses émissions ne brouilleront pas des émissions déjà en cours ;
  • ne pas s'attribuer ou utiliser la même fréquence en permanence ;
  • ne pas brouiller volontairement des émissions déjà en cours ;
  • ne pas installer une station répétitrice, ou utiliser une classe d'émission, pour un usage personnel ou pour un groupe restreint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation des fréquences par les stations radioélectriques d'amateurs

Résumé. Les amateurs radio peuvent utiliser les fréquences sans autorisation, mais doivent éviter de perturber les autres et ne pas monopoliser une fréquence.

L'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite n'est pas soumise à autorisation individuelle.
Le titulaire de l'indicatif d'une station radioélectrique du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite doit :

  • s'assurer préalablement que ses émissions ne brouilleront pas des émissions déjà en cours ;
  • ne pas s'attribuer ou utiliser la même fréquence en permanence ;
  • ne pas brouiller volontairement des émissions déjà en cours ;
  • ne pas installer une station répétitrice, ou utiliser une classe d'émission, pour un usage personnel ou pour un groupe restreint.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Source : Légifrance