Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de transmission de l'indicatif d'appel pour les stations des services d'amateur
Au cours de leurs émissions, les stations des services d'amateur doivent transmettre leur indicatif d'appel à de courts intervalles, et au moins :
- au début et à la fin de toute période d'émission ;
- toutes les quinze minutes au cours de toute émission d'une durée supérieure à quinze minutes sur une même fréquence ;
- en cas de changement de fréquence d'émission, au début de toute période d'émission sur la nouvelle fréquence.
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