En vigueur depuis le 18 mars 2020
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Validité des notes pour le BTS Bioqualité
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 24 mars 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent (Liste des produits et équipements pour la gestion de crise sanitaire) arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.