Arrêté du 2 mars 2020

Article 4 bis

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Article 4 bis

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscription et passage du BTS Management opérationnel de la sécurité) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2021

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Application territoriale d'un arrêté sur un examen

Résumé. L'arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, remplaçant le recteur de région académique par le vice-recteur pour l'application de l'article 3.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscription et passage du BTS Management opérationnel de la sécurité) du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance