Arrêté du 2 mars 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'établissement transmet chaque année au ministre chargé de l'agriculture le nombre d'aides attribuées et la liste des étudiants et apprentis bénéficiaires, ainsi que les caractéristiques de leur mobilité, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 13 mars 2020

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Transmission annuelle des données sur les aides à la mobilité

Résumé. Les directeurs d'établissements doivent chaque année transmettre au ministre de l'agriculture le nombre d'aides à la mobilité internationale attribuées et les détails des bénéficiaires.

Le directeur de l'établissement transmet chaque année au ministre chargé de l'agriculture le nombre d'aides attribuées et la liste des étudiants et apprentis bénéficiaires, ainsi que les caractéristiques de leur mobilité, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020

Source : Légifrance