A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret que la société ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 mars 2025 :
Mulhouse-Alger (Algérie) ;
Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
Mulhouse-Oran (Algérie). »