JORF n°0061 du 12 mars 2020

Article 2

Article 2

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, dans la liste des liaisons régulières de courrier et de fret que la société ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer, les mots suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 juillet 2018 :
Paris-Samara (Russie).
Jusqu'au 31 janvier 2019 :
Paris-Halifax (Canada). »


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, dans la liste des liaisons régulières de courrier et de fret que la société ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer, les mots suivants sont supprimés :

« Jusqu'au 31 juillet 2018 :

Paris-Samara (Russie).

Jusqu'au 31 janvier 2019 :

Paris-Halifax (Canada). »