Arrêté du 2 mars 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Afin de pouvoir continuer à rendre les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac pendant la réalisation de travaux dans la tour de contrôle, les services de la navigation aérienne locaux sont autorisés à prendre des dispositions dérogeant à l'article 5.3.1 de l'annexe à l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale, pour pallier l'empêchement d'observation visuelle de la totalité de la circulation de l'aérodrome.
La mise en œuvre de telles dispositions est subordonnée à la réalisation d'une étude d'impact sur la sécurité et à une décision d'approbation par la direction de la sécurité de l'aviation civile assortie le cas échéant de restrictions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations temporaires pour la circulation aérienne à Toulouse-Blagnac

Résumé. Des règles spéciales sont autorisées pour la circulation aérienne à Toulouse-Blagnac pendant les travaux de la tour de contrôle, mais seulement après une étude d'impact sur la sécurité.

Afin de pouvoir continuer à rendre les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac pendant la réalisation de travaux dans la tour de contrôle, les services de la navigation aérienne locaux sont autorisés à prendre des dispositions dérogeant à l'article 5.3.1 de l'annexe à l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale, pour pallier l'empêchement d'observation visuelle de la totalité de la circulation de l'aérodrome.
La mise en œuvre de telles dispositions est subordonnée à la réalisation d'une étude d'impact sur la sécurité et à une décision d'approbation par la direction de la sécurité de l'aviation civile assortie le cas échéant de restrictions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 mars 2020

Source : Légifrance