Arrêté du 2 mars 2020

Article 3

Créé le 3 mars 2020

L'arrêté du 6 novembre 2018 relatif à la mise en œuvre de dispositions particulières en matière d'observation visuelle sur certains aérodromes contrôlés est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 mars 2020