Arrêté du 2 mars 2018

Article 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant une liste de produits de santé

Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication pour changer le nom d'une société dans une liste de produits remboursables.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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