Arrêté du 2 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2018 est mis en œuvre par les responsables de la santé et de la sécurité sociale, et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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