Créé le 1 janvier 2017
Les agents relevant du corps des ingénieurs d'études sanitaires régi par le décret du 30 octobre 1990 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 2 mars 2018
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017