En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Nouveau régime indemnitaire pour les ingénieurs d'études sanitaires
Les agents relevant du corps des ingénieurs d'études sanitaires régi par le décret du 30 octobre 1990 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).