JORF n°0056 du 8 mars 2018

Article 1

Article 1

La liste des circonscriptions départementales mentionnée au 3° du II de l'article 1er du décret du 16 février 2018 susvisé est fixée comme suit :
Aisne ;
Aude ;
Aveyron ;
Bas-Rhin ;
Charente-Maritime ;
Côtes d'Armor ;
Drôme ;
Essonne ;
Eure ;
Finistère ;
Gard ;Gironde ;
Guadeloupe ;
Guyane ;
Haute-Loire ;
Hautes-Pyrénées ;
Haute-Saône ;
Haute-Savoie ;
Hauts-de-Seine ;
llle-et-Vilaine ;
Indre-et-Loire ;
Isère ;
Landes ;
Loire-Atlantique ;
Maine-et-Loire ;
Manche ;
Martinique ;
Meurthe-et-Moselle ;
Moselle ;
Nord ;
Pas-de-Calais ;
Puy-de-Dôme ;
Pyrénées-Atlantiques ;
Pyrénées-Orientales ;
Rhône ;
Saône-et-Loire ;
Savoie ;
Seine-Maritime ;
Seine-Saint-Denis ;
Tarn ;
Val-de-Marne ;
Val-d'Oise ;
Vendée ;
Vienne ;
Yonne ;
Yvelines.


Historique des versions

Version 1

La liste des circonscriptions départementales mentionnée au 3° du II de l'article 1er du décret du 16 février 2018 susvisé est fixée comme suit :

Aisne ;

Aude ;

Aveyron ;

Bas-Rhin ;

Charente-Maritime ;

Côtes d'Armor ;

Drôme ;

Essonne ;

Eure ;

Finistère ;

Gard ;Gironde ;

Guadeloupe ;

Guyane ;

Haute-Loire ;

Hautes-Pyrénées ;

Haute-Saône ;

Haute-Savoie ;

Hauts-de-Seine ;

llle-et-Vilaine ;

Indre-et-Loire ;

Isère ;

Landes ;

Loire-Atlantique ;

Maine-et-Loire ;

Manche ;

Martinique ;

Meurthe-et-Moselle ;

Moselle ;

Nord ;

Pas-de-Calais ;

Puy-de-Dôme ;

Pyrénées-Atlantiques ;

Pyrénées-Orientales ;

Rhône ;

Saône-et-Loire ;

Savoie ;

Seine-Maritime ;

Seine-Saint-Denis ;

Tarn ;

Val-de-Marne ;

Val-d'Oise ;

Vendée ;

Vienne ;

Yonne ;

Yvelines.