Arrêté du 2 mars 2017

Article 7

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Article 7

Le diplôme intermédiaire de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel est la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 26 mars 2017 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Changement de nom pour un diplôme intermédiaire

Résumé. Le diplôme intermédiaire de la spécialité « Technicien Gaz » du baccalauréat professionnel est appelé « Métiers du gaz » pour le brevet d'études professionnelles.

Le diplôme intermédiaire de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel est la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 26 mars 2017 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance