Arrêté du 2 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
1° à partir du 1er avril 2017, aux militaires administrés par le système d'information des ressources humaines de la marine nationale ;
2° à partir du 1er septembre 2017, aux militaires administrés au travers des systèmes d'information des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, et du service des ressources humaines civiles du ministère de la défense.

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Dates d'application de nouvelles règles RH pour les militaires

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de nouvelles règles pour la gestion des ressources humaines des militaires, selon leur armée.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
1° à partir du 1er avril 2017, aux militaires administrés par le système d'information des ressources humaines de la marine nationale ;
2° à partir du 1er septembre 2017, aux militaires administrés au travers des systèmes d'information des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, et du service des ressources humaines civiles du ministère de la défense.

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