Arrêté du 2 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le certificat d'aptitude médicale à la navigation, prévu à l'article 6 (Certificat médical pour la navigation) du décret n° 2015-1575 susvisé, est établi conformément au modèle figurant en annexe I du présent arrêté.
Il est consultable à l'adresse suivante : www.developpement-durable.gouv.fr/Visite-medicale-et-certificat.html.

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En vigueur depuis le 16 mars 2016

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Certificat médical pour la navigation

Résumé. Un certificat médical est nécessaire pour naviguer, et il doit suivre un modèle spécifique.

Le certificat d'aptitude médicale à la navigation, prévu à l'article 6 (Certificat médical pour la navigation) du décret n° 2015-1575 susvisé, est établi conformément au modèle figurant en annexe I du présent arrêté.
Il est consultable à l'adresse suivante : www.developpement-durable.gouv.fr/Visite-medicale-et-certificat.html.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Source : Légifrance