Arrêté du 2 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'avis médical, prévu au I de l'article 1er (Examen médical obligatoire pour les marins) du décret n° 2015-1575 susvisé, est prononcé à l'issue d'un examen qui sera complété en tant que de besoin par tous les examens para-cliniques et par tout avis spécialisé pouvant être nécessaires à sa motivation.
Le gens de mer ou le candidat à la profession de marin est tenu de se soumettre aux examens préconisés médicalement justifiables. A défaut, le médecin examinateur est fondé à refuser tout avis.
A l'entrée dans la profession de marin, les candidats sont tenus de déclarer au médecin examinateur leurs antécédents médicaux et chirurgicaux, personnels et familiaux ainsi que les traitements suivis et fournir toutes pièces médicales qu'ils peuvent détenir pour préciser leurs déclarations.
En cours de carrière, les gens de mer sont soumis à la même obligation concernant tout événement médical survenu au cours ou en dehors de la navigation.

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En vigueur depuis le 16 mars 2016

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Examen médical obligatoire pour les marins

Résumé. Les marins doivent passer un examen médical pour vérifier qu'ils sont en bonne santé et aptes à travailler en mer.

L'avis médical, prévu au I de l'article 1er (Examen médical obligatoire pour les marins) du décret n° 2015-1575 susvisé, est prononcé à l'issue d'un examen qui sera complété en tant que de besoin par tous les examens para-cliniques et par tout avis spécialisé pouvant être nécessaires à sa motivation.
Le gens de mer ou le candidat à la profession de marin est tenu de se soumettre aux examens préconisés médicalement justifiables. A défaut, le médecin examinateur est fondé à refuser tout avis.
A l'entrée dans la profession de marin, les candidats sont tenus de déclarer au médecin examinateur leurs antécédents médicaux et chirurgicaux, personnels et familiaux ainsi que les traitements suivis et fournir toutes pièces médicales qu'ils peuvent détenir pour préciser leurs déclarations.
En cours de carrière, les gens de mer sont soumis à la même obligation concernant tout événement médical survenu au cours ou en dehors de la navigation.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Source : Légifrance