JORF n°0073 du 27 mars 2015

Article 2

Article 2

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 19 septembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Institut franco-japonais du Kansai : 36 500 F »,
Lire : « lnstitut français du Japon, antenne de Kyoto : 13 500 euros ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 19 septembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « Institut franco-japonais du Kansai : 36 500 F »,

Lire : « lnstitut français du Japon, antenne de Kyoto : 13 500 euros ».