ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 19 septembre 1985 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kansai (Japon) est modifié dans le titre et à l'article 1er du titre Ier, comme suit :
Au lieu de : « Institut franco-japonais du Kansai »,
Lire : « lnstitut français du Japon, antenne de Kyoto ».

Historique des versions

L'intitulé de l'arrêté du 19 septembre 1985 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kansai (Japon) est modifié dans le titre et à l'article 1er du titre Ier, comme suit :
Au lieu de : « Institut franco-japonais du Kansai »,
Lire : « lnstitut français du Japon, antenne de Kyoto ».