ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 2

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Article 2

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur les tribunaux maritimes

Résumé. La ministre de la justice est responsable de l'application d'un arrêté concernant les tribunaux maritimes.

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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