ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 1

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Article 1

Par application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 de la loi du 17 décembre 1926 susvisée, le nombre d'assesseurs maritimes pour chaque tribunal maritime est fixé dans le tableau ci-dessous :

SIÈGE DU TRIBUNAL MARITIME NOMBRE D'ASSESSEURS
maritimes
Bordeaux 8
Brest 8
Cayenne 9
Le Havre 8
Marseille 8
Saint-Denis 6

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Fixation du nombre d'assesseurs maritimes par tribunal

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'assesseurs maritimes pour chaque tribunal maritime en France.

Par application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 de la loi du 17 décembre 1926 susvisée, le nombre d'assesseurs maritimes pour chaque tribunal maritime est fixé dans le tableau ci-dessous :

SIÈGE DU TRIBUNAL MARITIME NOMBRE D'ASSESSEURS
maritimes
Bordeaux 8
Brest 8
Cayenne 9
Le Havre 8
Marseille 8
Saint-Denis 6

Relations

cite

cite  Loi du 17 décembre 1926art. 7 (V)

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