JORF n°0058 du 10 mars 2015

Article 1

Article 1

Les régies de recettes instituées en Martinique et en Guadeloupe auprès du commandant supérieur des forces armées aux Antilles par l'arrêté du 23 mars 1976 susvisé sont supprimées.


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Version 1

Les régies de recettes instituées en Martinique et en Guadeloupe auprès du commandant supérieur des forces armées aux Antilles par l'arrêté du 23 mars 1976 susvisé sont supprimées.