Arrêté du 2 mars 2012

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales désignées à l'article 1er (Représentation syndicale dans les services du déminage) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le 14 avril 2012

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour choisir leurs représentants après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales désignées à l'article 1er (Représentation syndicale dans les services du déminage) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le samedi 14 avril 2012

Source : Légifrance