Arrêté du 2 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges qui leur est attribué au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage sont fixés comme suit :

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Alliance police nationale, Synergie officiers, SNAPATSI, SAPACMI

4

4

Union SGP unité police, FO préfectures, FO centrale, FO OE

2

2

UNSA police, SNOP, UNSA intérieur ATS

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En vigueur depuis le 14 avril 2012

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Répartition des sièges syndicaux dans le CHSCT spécial déminage

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de représentants syndicaux dans le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les services du déminage.

Les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges qui leur est attribué au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage sont fixés comme suit :

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Alliance police nationale, Synergie officiers, SNAPATSI, SAPACMI

4

4

Union SGP unité police, FO préfectures, FO centrale, FO OE

2

2

UNSA police, SNOP, UNSA intérieur ATS

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