JORF n°0088 du 13 avril 2012

Article 1

Article 1

Les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges qui leur est attribué au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage sont fixés comme suit :

| |TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |----------------------------------------------------------------|----------|----------| |Alliance police nationale, Synergie officiers, SNAPATSI, SAPACMI| 4 | 4 | | Union SGP unité police, FO préfectures, FO centrale, FO OE | 2 | 2 | | UNSA police, SNOP, UNSA intérieur ATS | 1 | 1 |


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Version 1

Les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges qui leur est attribué au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage sont fixés comme suit :

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Alliance police nationale, Synergie officiers, SNAPATSI, SAPACMI

4

4

Union SGP unité police, FO préfectures, FO centrale, FO OE

2

2

UNSA police, SNOP, UNSA intérieur ATS

1

1