Arrêté du 2 mars 2012

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les régisseurs

Résumé. Les règles pour les régisseurs, comme l'ouverture de comptes bancaires et l'utilisation de devises.
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Ouverture de comptes bancaires par les régisseurs

Résumé. Un régisseur peut ouvrir un compte bancaire ou postal local, mais doit demander une autorisation pour utiliser une devise autre que la monnaie locale ou l'euro.

Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France en Syrie

Résumé. Un arrêté confie à l'ambassadeur de France en Syrie la tâche de mettre en œuvre un règlement, qui entrera en vigueur dès la nomination d'un régisseur et sera publié au Journal officiel.

L'ambassadeur de France en Syrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 3
Article 4