Arrêté du 2 mars 2012

Article 4

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Article 4

L'ambassadeur de France en Syrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France en Syrie

Résumé. Un arrêté confie à l'ambassadeur de France en Syrie la tâche de mettre en œuvre un règlement, qui entrera en vigueur dès la nomination d'un régisseur et sera publié au Journal officiel.

L'ambassadeur de France en Syrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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