Arrêté du 2 mars 2012

TITRE Ier : RÉGIE D'AVANCES

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Création d'un système de paiement avancé

Résumé. Un système de paiement avancé est mis en place pour gérer les dépenses d'un institut en Syrie, avec une avance fixée à 2 600 euros.
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Création d'une régie d'avances pour l'Institut français du Proche-Orient

Résumé. Un système de paiement avancé est créé pour gérer les dépenses de l'Institut français du Proche-Orient en Syrie.

Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient à Damas (Syrie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Montant de l'avance pour le régisseur

Résumé. Le montant de l'avance pour le régisseur est fixé à 2 600 euros.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 600 euros.

TITRE Ier : RÉGIE D'AVANCES
Article 1
Article 2