Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de l'avance pour le régisseur
Résumé. Le montant de l'avance pour le régisseur est fixé à 2 600 euros.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 600 euros.