Arrêté du 2 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur la police des eaux marines

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2012 confie à certains responsables l'application de ses règles, qui concernent la police des eaux marines dans le Nord et le Pas-de-Calais.

Le secrétaire général, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance