En vigueur depuis le 1 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la police des eaux marines
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012 pour organiser la police des eaux marines dans le Nord et le Pas-de-Calais.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2012.