Arrêté du 2 mars 2012

Article 2

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Article 2

Les missions de police des eaux marines dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont exercées respectivement par les directions départementales des territoires et de la mer de chacun de ces départements.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Responsabilités en matière de police des eaux marines

Résumé. Les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont chacun une direction responsable de la police des eaux marines.

Les missions de police des eaux marines dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont exercées respectivement par les directions départementales des territoires et de la mer de chacun de ces départements.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance