Arrêté du 2 mars 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 7 novembre 2006 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 7 novembre 2006 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance