Arrêté du 2 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 3, Art. 5

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Modification des délégations de compétences aux préfets

Résumé. L'arrêté modifie les délégations de compétences aux préfets pour diverses décisions concernant les personnels administratifs, techniques et de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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