Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de compétences aux préfets
Résumé. L'arrêté modifie les délégations de compétences aux préfets pour diverses décisions concernant les personnels administratifs, techniques et de police.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4 → Version 3Arrêté du 30 décembre 2009Art. 6 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 3, Art. 5