Arrêté du 2 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et les commandants de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2012 désigne les autorités responsables de son application et de sa publication.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et les commandants de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance