Arrêté du 2 mars 2012

Article 8

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Article 8

Les préfets de département sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Rôle des préfets dans l'application de l'arrêté

Résumé. Les préfets doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les préfets de département sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance