JORF n°0060 du 10 mars 2012

Article 2

Article 2

Le dossier de demande d'agrément est adressé au préfet de département du siège social de l'association qui consulte la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.


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Version 1

Le dossier de demande d'agrément est adressé au préfet de département du siège social de l'association qui consulte la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.