Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un compte de dépôt pour les régisseurs
Résumé. Un régisseur doit avoir un compte de dépôt de fonds au Trésor pour gérer les avances.
L'article 3 de l'arrêté du 21 mai 2008 est rédigé comme suit :
« Le régisseur doit être titulaire d'un compte de dépôt de fonds au Trésor. »