Arrêté du 2 mars 2011

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2008 est rédigé comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 euros.
L'avance est versée par le comptable assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »

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Montant de l'avance pour un régisseur

Résumé. Un arrêté fixe à 30 000 euros le montant de l'avance accordée à un régisseur, versée par un comptable sur demande.

L'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2008 est rédigé comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 euros.
L'avance est versée par le comptable assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »

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