JORF n°0057 du 9 mars 2011

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2008 est rédigé comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 euros.
L'avance est versée par le comptable assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2008 est rédigé comme suit :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 euros.

L'avance est versée par le comptable assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »