Arrêté du 2 mars 2011

Article 1

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Article 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2008 susvisé, les termes : « auprès du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire » sont remplacés par les termes : « auprès du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration ».

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Changement d'adresse administrative pour l'immigration

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse administrative pour les démarches d'immigration.

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2008 susvisé, les termes : « auprès du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire » sont remplacés par les termes : « auprès du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration ».

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