Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juin 2015 - art. 2
Créé le 7 mars 2011 · Abrogé le 24 juin 2015
Le programme de l'épreuve d'admissibilité n° 2 est fixé en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 mars 2011
Le programme de l'épreuve d'admissibilité n° 2 est fixé en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juin 2015 - art. 2
Créé le 7 mars 2011 · Abrogé le 24 juin 2015
Le programme de l'épreuve d'admissibilité n° 2 est fixé en annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 24 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 juin 2015art. 2
En vigueur du lundi 7 mars 2011 au mardi 23 juin 2015
Source : Légifrance