Créé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.
Arrêté du 2 mars 2011
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.