Arrêté du 2 mars 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours de contrôleur principal

Résumé. Les règles de ce nouvel arrêté s'appliquent aux concours pour devenir contrôleur principal des finances publiques à partir de 2012.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance