Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l'année 2010, est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 2 mars 2010
Article 2
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Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l'année 2010, est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.