Arrêté du 2 mars 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 7 juin 2004 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur l'aéroport de Nice

Résumé. Un arrêté de 2004 limitant l'usage de l'aéroport de Nice est annulé.

L'arrêté du 7 juin 2004 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010

Source : Légifrance