Arrêté du 2 mars 2010

Article 5

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Article 5

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 (Exceptions aux restrictions de vol à Nice) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur et rendu public au moins une fois par an.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2010

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Suivi des mouvements d'avions à Nice-Côte d'Azur

Résumé. Les mouvements d'avions à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur sont surveillés et rapportés publiquement chaque année.

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 (Exceptions aux restrictions de vol à Nice) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur et rendu public au moins une fois par an.

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En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010

Source : Légifrance