En vigueur depuis le 31 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi des mouvements d'avions à Nice-Côte d'Azur
Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 (Exceptions aux restrictions de vol à Nice) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur et rendu public au moins une fois par an.