Arrêté du 2 mars 2010

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2010.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2010

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Date d'application des nouvelles règles pour l'aéroport de Nice

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 mars 2010, qui concerne les règles de vol à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2010

Source : Légifrance