En vigueur depuis le 31 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application des nouvelles règles pour l'aéroport de Nice
Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 mars 2010, qui concerne les règles de vol à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2010.