Arrêté du 2 mars 2010

Article 5

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Article 5

Chaque liste de candidats comprend obligatoirement dix noms sans qu'il soit fait état d'une candidature à un siège de titulaire ou suppléant.
Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général (sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, bureau des politiques réglementaires et statutaires), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, avant le 15 avril 2010 à 18 heures.
Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Les listes des candidats sont diffusées par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dans tous les établissements où exercent les électeurs. Elles sont affichées par les soins des chefs d'établissement dans un lieu accessible au public avant le 17 mai 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Dépôt des listes de candidats pour les élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants des agents contractuels doivent comprendre dix noms et être déposées avant le 15 avril 2010.

Chaque liste de candidats comprend obligatoirement dix noms sans qu'il soit fait état d'une candidature à un siège de titulaire ou suppléant.
Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général (sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, bureau des politiques réglementaires et statutaires), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, avant le 15 avril 2010 à 18 heures.
Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Les listes des candidats sont diffusées par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dans tous les établissements où exercent les électeurs. Elles sont affichées par les soins des chefs d'établissement dans un lieu accessible au public avant le 17 mai 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2010

Source : Légifrance