Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de pouvoirs du ministre de la défense
Résumé. L'arrêté modifie les délégations de pouvoirs du ministre de la défense concernant l'administration et la gestion du personnel civil et militaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 octobre 2000Art. 2 → Version 3Arrêté du 24 octobre 2000Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 octobre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4