Arrêté du 2 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4

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Modification des délégations de pouvoirs du ministre de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les délégations de pouvoirs du ministre de la défense concernant l'administration et la gestion du personnel civil et militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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