Arrêté du 2 mars 2009

Article 1

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Article 1

La norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce (Rôle du commissaire aux comptes dans l'identification des risques) est homologuée.

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En vigueur depuis le 15 mars 2009

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Homologation de la norme de certification des comptes

Résumé. Un arrêté homologue la norme pour certifier les comptes des petites entreprises.

La norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce (Rôle du commissaire aux comptes dans l'identification des risques) est homologuée.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2009

Source : Légifrance